Circulaire Lutte contre le harcèlement sexuel et moral dans la fonction publique.

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Create Date16 décembre 2017
Last Updated30 octobre 2017

Le 8 mars 2013, un protocole d’accord relatif à l’égalité entre les femmes et les hommes dans la fonction publique a été signé avec l’ensemble des organisations syndicales et les représentants des employeurs publics.
Le Gouvernement et les signataires de ce protocole ont la volonté de progresser résolument vers l’égalité réelle entre les femmes et les hommes dans la sphère publique. L’enjeu est à la fois de réaffirmer l’exemplarité des employeurs publics et de faire de l’égalité professionnelle un levier réel de la transformation de la fonction publique.
Dans ce cadre, la prévention de toutes les violences faites aux agents sur leur lieu de travail et la lutte contre le harcèlement moral constituent un des grands chantiers qui mobilise l’ensemble du Gouvernement. Cette priorité s’inscrit par ailleurs dans le 4éme plan interministériel de lutte contre les violences faites aux femmes.
Une étape importante a d’ores et déjà été franchie avec l’adoption à l’unanimité par le Parlement de la loi n°2012-594 du 6 août 2012 relative au harcèlement sexuel. Ce texte rétablit le délit de harcèlement sexuel, clarifie sa définition, aggrave et harmonise les sanctions et renforce la prévention du harcèlement dans le monde professionnel.


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