Le guide des primes 2017

Version09-2017
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Create Date16 décembre 2017
Last Updated11 octobre 2017

L’édition 2017 du Guide des primes, à jour au 1er septembre 2017, présente toutes les primes et indemnités auxquelles peuvent avoir droit les agents territoriaux. Près de 100 rubriques détaillent leurs conditions, régime et cadre d’attribution. Le guide se décompose en trois parties comprenant les primes et indemnités liées aux grades ou aux filières territoriales ; puis les primes et indemnités liées à des fonctions ou sujétions particulières ; enfin, une partie est consacrée au règlement des frais occasionnés par les déplacements.

RIFSEEP : un calendrier réaménagé Le réaménagement du calendrier de mise en œuvre du RIFSEEP (« régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel ») est l’événement marquant de l’actualité 2017 du régime indemnitaire. Initialement programmée pour le 1er janvier 2017 au plus tard, la généralisation de l’application de la réforme est repoussée selon les corps de l’Etat jusqu’en 2018. Or, les collectivités territoriales doivent mettre en œuvre le RIFSEEP dès lors que les corps équivalents de la fonction publique de l’Etat aux différents cadres d’emplois en bénéficient. 


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guide des primes 2017.pdf

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