Ce n’est pas la première fois que des sapeurs-pompiers sont la cible d’incivilités mais cette fois semble être la fois de trop.

“Un palier est franchi dans la violence”

Dans la nuit de mardi à mercredi, un véhicule de pompiers de Feyzin intervient dans le quartier sensible des Minguettes à Vénissieux. Alors qu’il s’engage dans la rue Gaston Monmousseau, des poubelles en feu placées devant lui l’empêche de progresser. Des barrières sont alors installées rapidement à l’arrière pour éviter qu’il ne recule ou fasse demi-tour. C’est à ce moment que des pierres et surtout, un cocktail Molotov sont lancés contre le camion. “On a déjà eu affaire malheureusement à des jets de pierres mais là, un cocktail Molotov, c’est la première fois, un palier a été franchi” explique Rémy Chabbouh, secrétaire général du syndicat SUD SDIS 69, interrogé par Radio Scoop. “Pour nous, ce n’est pas seulement une incivilité mais bien une tentative d’homicide” poursuit-il.

Préavis de grève pour la rentrée

Heureusement, pas de blessés du côté des 6 pompiers pris au piège, seulement des dégâts matériels.
Face à ce nouvel épisode de violences, le syndicat SUD a déposé un préavis de grève national pour le lundi 6 novembre et demande aux effectifs de pompiers de France d’arrêter leurs activités pendant 69 minutes (comme le numéro du département) en soutien à leurs collègues du Rhône. Un rassemblement de soutien devrait également se tenir ce jour là.

Les responsables syndicaux demandent également à être reçus au plus vite par le préfet délégué à la sécurité et également par la maire de Feyzin, sans réponse jusque là.

Bien plus présent dans la fonction publique que dans le droit du travail dit privé, le harcèlement moral du fonctionnaire est une notion en pleine expansion.

Le harcèlement moral du fonctionnaire est toutefois défini de la même manière dans le Code du travail et dans le Code général de la fonction publique.

Mais comment se définit alors très concrètement le harcèlement moral du fonctionnaire ?

S’il existe bien une définition légale, c’est la jurisprudence qui vient préciser de mois en mois le contour de cette notion du harcèlement moral du fonctionnaire.
Le harcèlement moral du fonctionnaire va se manifester par un ensemble de comportements ayant pour incidence une dégradation des conditions d’existence du fonctionnaire harcelé.

Cette dégradation trouvant alors une incidence à la fois dans les conditions d’exercice professionnel mais aussi et surtout, avec des répercussions très importantes sur la santé de l’agent.

Le harcèlement moral du fonctionnaire va se concrétiser par des pressions au quotidien.
C’est la réitération de ces comportements de harcèlement qui vont conduire à dégrader de manière définitive les conditions de travail de l’agent harcelé. Surtout, et il est toujours très important de le souligner, le harcèlement moral du fonctionnaire est une violence au travail.

C’est pourquoi, la loi est venue organiser la protection des agents, qu’ils soient titulaires ou contractuels.

La protection légale contre le harcèlement moral du fonctionnaire : le code général de la fonction publique.

L’article 6 quinquiès de la loi du 13 juillet 1983 vient préciser la nature et l’origine des agissements de harcèlement moral.

C’est également cet article qui va venir préciser les sanctions applicables aux auteurs du harcèlement moral du fonctionnaire.

La loi condamne donc les « agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail, susceptible de porter atteinte aux droits, à la dignité, à la santé physique ou mentale de l’agent, ou de compromettre son avenir professionnel » (pour un exemple de condamnation).

La preuve du harcèlement moral du fonctionnaire.

Ainsi, afin de qualifier juridiquement un harcèlement moral, il faut réunir plusieurs éléments, non cumulatifs, mais dont la présence va permettre d’obliger votre employeur public à démontrer qu’il n’existe pas de harcèlement moral du fonctionnaire.

  • des agissements répétés : harcèlement moral du fonctionnaire nécessité une répétition des atteintes. Un seul acte, même important, ne permettra pas de caractériser la notion de harcèlement moral du fonctionnaire.
  • une dégradation des conditions de travail : les agissements répétés vont avoir une incidence directe et concrète sur le bien être au travail de l’agent.
  • une atteinte aux droits, à la dignité, à la santé physique ou mentale ou à l’avenir professionnel de l’agent.

Notons que l’élément intentionnel c’est-à-dire volontaire du harcèlement n’est absolument pas exigé.

Ainsi, le harcèlement moral du fonctionnaire est constitué, quel que soit le souhait de nuisance de son auteur, dès lors que les agissements répétés dans le temps vont avoir pour conséquences une dégradation de la santé psychique et physique de l’agent harcelé.

Il est également utile de préciser que le harcèlement moral du fonctionnaire est indifférent au comportement de la victime, ce qui signifie que l’on ne pourra pas reprocher au fonctionnaire d’avoir adopté tel ou tel comportement ayant influencé le comportement du harceleur.

L’indemnisation du préjudice du fonctionnaire victime de harcèlement moral.

La mise en œuvre de la protection accordée à l’agent par son administration ouvre à ce dernier le droit d’obtenir directement auprès d’elle le paiement de sommes couvrant la réparation du préjudice subi. Vous pouvez obtenir l’indemnisation non seulement de votre préjudice moral mais également de votre préjudice dit matériel, c’est-à-dire de carrière.

On ne peut que regretter le développement de plus en plus important du harcèlement moral au sein des trois fonctions publiques dans la mesure où il existe de nombreux organes de protection en amont.
Ainsi, le CHSCT joue un rôle très important dans la lutte contre le harcèlement moral du fonctionnaire.

En particulier, l’article 39 du décret n°85-603 du 10 juin 1985 relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale prévoit que :
Le comité contribue en outre à la promotion de la prévention des risques professionnels et suscite toute initiative qu’il estime utile dans cette perspective conformément à l’article L. 4612-3 du Code du travail. Également, les agents victimes de harcèlement moral, peuvent faire valoir leur droit de retrait en cas de danger grave et immédiat. Surtout, notons qu’encore récemment, le Conseil d’État est venu rappeler que le fonctionnaire victime d’un harcèlement peut saisir le Tribunal administratif d’un référé liberté.

Un pompier professionnel âgé de 45 ans, Ritchie, a perdu la vie au cours d’une manœuvre, ce lundi peu après 16 heures.

C’est bien une triste nouvelle qui vient endeuiller la grande famille des pompiers. Alors qu’il effectuait une manoeuvre au sein de l’école départementale des pompiers du SDIS 74 à Epagny, il a été découvert inanimé, au pied d’un camion échelle.

Malgré les soins et les techniques de réanimation prodigués par ses camarades et une équipe médicale, le pompier est décédé.

À 23 heures, les raisons du drame restaient inexpliquées. Est-il tombé du haut de l’échelle ? A-t-il était victime d’un malaise cardiaque ? Pour le moment, aucune réponse officielle nous a été communiquée.

Adieu mon ritchie !! Fini d’entendre de nous parler sans cesse Du PSG , te voir arriver chaque garde avec ton velo électrique à 6h58 , manger ta spécialité : le steak haché haricot vert , de voir tes découpage Du Dauphiné tapisser les murs et Le foyer Du CSP , te voir traîner encore à 23h au bureau formation et réclamer chaque gardes tes bouteilles d’eau gazeuses !!! Eh oui tellement de petit choses que tes collègues de La A peuvent confirmer et qui nous manquerons tous !! Adieu l’ami .

Les fumées d’incendies sont dangereuses pour les sapeurs-pompiers, tant de manière directe (intoxications, asphyxies) qu’indirecte (développement
de cancers à plus ou moins long terme).

En 2007, le Centre International de Recherche sur le Cancer (CIRC) a classé l’activité de lutte contre l’incendie sur la liste 2B1, c’est à dire potentiellement cancérogène pour l’homme.

Depuis plusieurs années, différentes études internationales (Américaine, Canadienne, Australienne) démontrent tous ces risques. Certains pays ont même reconnu en tant que maladie professionnelle certaines pathologies et cancers en lien avec l’activité de sapeur-pompier (Canada, loi Zadroga aux USA).

En Europe, quelques pays s’en sont inquiétés (Belgique, Suisse, Pays Bas, Suède) et ont conjointement mis en place avec les représentants de l’Etat, des collectivités et des pompiers, des mesures de prévention afin de réduire les expositions des sapeurs-pompiers face à la contamination due aux fumées et à leurs particules.

La Fédération Syndicale Européenne des Services Publics (FSESP) a publié en 2012 le rapport « La santé et la sécurité des hommes du feu » qui aborde les risques d’intoxication, d’asphyxie, de contamination et de cancers pour les pompiers.

En France, après des tentatives d’alerte auprès de la Sécurité civile restées vaines, la CFDT et la CGT ont conjointement pu obtenir en 2015, la création d’un groupe de travail piloté par le FNP (Fond National de Prévention) de la CNRACL (Caisse Nationale de Retraite des Agents des Collectivités Locales).

L’objectif de ce groupe était de prendre en compte les signaux d’alerte internationaux (enquêtes épidémiologiques…) afin d’établir des recommandations préventives face aux risques de contamination à court, moyen et long terme pour l’ensemble des agents des SDIS (sapeurs-pompiers professionnels et volontaires, ainsi que les personnels administratifs et techniques).

De plus, un risque majeur de non protection des voies respiratoires des pompiers lors des feux d’espaces naturels et de forêt a été identifié et a
conduit à une expertise par un laboratoire, le CEREN (Centre d’Essais et de Recherche de l’Entente) :

  • Juin 2016 : premier rapport scientifique et technique « La prévention des effets des fumées sur des sapeurs-pompiers en France » ;
  • Mars 2017 : rapport final « impacts et prévention des risques relatifs aux fumées d’incendies pour les sapeurs-pompiers »,
  • Novembre 2017 : résultats du CEREN.

A notre grand désarroi, la Sécurité civile ne prête guère attention à ces rapports, arguant même « qu’ils ne s ‘appuient sur aucune donnée
scientifique » alors que leurs représentants étaient membres du groupe de travail.
Notons ici que la DGSCGC (Direction Générale de la Sécurité et de la Gestion des Crises) n’est pas l’employeur public direct des pompiers de
France et que sa responsabilité sur ce sujet n’en serait dès lors que toute relative.
Responsabilité dont les SDIS (Service Départementaux d’Incendie et de Secours) à contrario, ne peuvent s’affranchir quant aux moyens devant
être mis en oeuvre pour préserver la santé et la sécurité des agents (pompiers professionnels, volontaires et agents administratifs et techniques) au sein de leur collectivité.

La CFDT a ainsi fait le choix de communiquer le rapport pour que l’ensemble des personnels des SDIS se saisissent des préconisations du rapport final au travers de leurs CHSCT (Comité d’Hygiène de Sécurité et des Conditions de Travail) et CCDSPV (Comité Consultatif Départemental des Sapeurs Pompiers Volontaires, faisant office de CHSCT pour les pompiers volontaires) locaux.

Les fumées d’incendies sont dangereuses pour les pompiers. Serait-ce une réalité cachée ? 0.00 KB 10 downloads

Les fumées d’incendies sont dangereuses pour les sapeurs-pompiers, tant de manière...

Rapport CNRACL - Dangerosité des fumées chez les sapeurs-pompiers 0.00 KB 5 downloads

Impacts et prévention des risques relatifs aux fumées d’incendie pour les sapeurs-pompiers. Les...

 

Un rapport, révélé par le quotidien La Provence et que l’AFP a pu consulter vendredi, fait état d’une surmortalité par cancer chez les pompiers, et pointe le rôle des fumées toxiques auxquelles ils sont exposés lors des incendies.

Après lecture de ce rapport, le ministre de l’Intérieur a décidé de saisir son homologue de la Santé pour que puissent être réalisées des expertises médicales et scientifiques sur les conséquences de ces fumées sur les pompiers, selon un porte-parole de la Sécurité civile.

«Le directeur général de la Sécurité civile a décidé sans attendre d’envoyer une note aux directeurs départementaux pour que soient mises en œuvre des mesures de prévention», a poursuivi ce porte-parole, ajoutant qu’une plaquette serait éditée en janvier.

Une fois que le ministère de l’Intérieur aura les conclusions du rapport réalisé par les services de l’Etat, «des mesures concrètes et réglementaires seront prises».

Commandé par la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL), le rapport évalue «l’exposition des sapeurs-pompiers aux fumées et à leurs contaminants lors des incendies».

Le groupe de travail souligne le fait que les jeunes pompiers sont dans «un excellent état de santé initial», en raison du «mode de recrutement», mais qu’en vieillissant ils ne jouissent plus de la «sous-mortalité» qu’ils avaient auparavant.

Il met en exergue une «surmortalité modérée pour certains types de cancers»: «sur 732 tumeurs malignes, le cancer broncho-pulmonaire était la localisation la plus fréquente (25%), suivi par les cancers de la lèvre-cavité buccale-pharynx (9 %), les cancers du foie et des voies biliaires intra-hépatiques (6%), du pancréas (6%) et des tissus lymphatiques et hématopoïétiques (6%)».

Enfin, «outre les intoxications aiguës connues» comme l’intoxication au monoxyde de carbone et l’asphyxie, d’autres pathologies ont été mises au jour «souvent sous des formes invalidantes ou graves et après bien des années: les troubles et maladies cardio-vasculaires, les pneumopathies et les cancers».

Le rapport conseille, parmi de nombreuses mesures, d’«intégrer les risques de contamination lors de la conception des centres d’incendie et de secours, des centres de formation, des engins, des matériels et des équipements».

Source de l’article : Libération

Les syndicats ont rencontré leur direction mardi. Mais ils sont déçus du résultat. Une banderole et des palettes ont été installées au CSP Saint-Brieuc ce mercredi matin.

La tension monte chez les SP costarmoricains. Leurs syndicats ont appris, lors d’une réunion la semaine dernière, que leur direction envisageait de réduire le nombre de gardes la nuit, dans tous les centres mixtes (professionnels et volontaires) des Côtes-d’Armor. Alors qu’eux réclament la création de postes.

Ce mercredi matin, les SP de Saint-Brieuc ont tiré une grande banderole noire sur leurs bâtiments. « Secours en danger », peut-on y lire. Des palettes ont été entassées en plein milieu de la cour de la caserne, tel un piquet de grève.

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Une délégation CFDT a rencontré ce mardi 29 août le Directeur de la Sécurité Civile, le préfet Witkowski, accompagné de Monsieur Julien Marion, directeur des sapeurs-pompiers et de Madame Mireille Larrede,
conseillère sociale.

Au cours de cet entretien, les représentants CFDT ont abordé les sujets suivants :

  • Situation des SDIS
  • Fin de la mesure transitoire de la filière SPP au 1er janvier 2020
  • SPV , SPP, niveau de formation
  • Campagne feux de forêts
  • Temps de travail
  • CTA
  • SAP
  • préconisations CNRACL sur les fumées

Nous devons réagir à une mascarade politique !!! 

Lors de la dernière journée nationale des sapeurs-pompiers, plusieurs de nos collègues SPP et SPV se sont vu remettre médailles et lettres de félicitations.

Si certaines de ces récompenses sont légitimes d’autres le sont beaucoup moins.

Nous nous inquiétons fortement de l’effet pervers que ces récompenses peuvent avoir quand elles ne  sont pas méritées ?

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SAINT-DENIS. Le nouveau colonel du SDIS a été entendu par les policiers hier matin dans le cadre d’une plainte d’un sergent-chef qui estime que l’an dernier un avancement lui a été refusé par discrimination.

Directeur du SDIS 974, le colonel Hervé Berthouin n’a guère eu l’occasion d’étrenner ses nouveaux galons dans les cérémonies. Et, hier matin, ce n’est pas à une sortie protocolaire qu’il était invité mais à une convocation de la sûreté départementale dans le cadre d’une enquête préliminaire pour des pratiques de discriminations au sein de l’institution qu’il dirige depuis juillet. Un rendez-vous qui lui donne un peu plus la mesure de la tâche qu’il l’attend ; lui qui ambitionne de «faire table rase du passé» au sein du Sdis marqué par les rivalités, les embrouilles administratives et autres turpitudes politiques. Convoqué comme témoin, venu avec son DRH et une juriste, le colonel a donc été entendu par les policiers en tant que responsable de la personne morale qu’est le Sdis. Au menu de cette audition : la plainte de trois sapeurs-pompiers qui vise le système d’avancement des sapeurs-pompiers (lire le JIR du 22 juin dernier).

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Marc et Patrice sont cousins et comparaissent libres. Celui qui est considéré comme le meneur, Michel, le plus âgé au moment des faits qui datent de 2011, est dans le box des accusés, actuellement en détention. Tous trois sont poursuivis pour une impressionnante série de vols et de dégradations, notamment par incendie, dans le secteur de Séméac, Aureilhan, Horgues, Ibos et Chis. Âgés à l’époque de 18, 19 et 20 ans, les trois jeunes ont volé dans des habitations, des entreprises, des locaux d’associations sportives notamment et même au SDIS ou travaillaient l’un d’entre eux, Michel, comme pompier volontaire. C’est lui qui a été décrit comme l’instigateur de ces nombreux délits, une vingtaine au total, accompagné de ses acolytes ou seul. Des cambriolages et des dégradations reconnus pour une grande partie par les accusés et même si la mémoire fait parfois défaut, la gravité des faits est là : «En plus, vous vous vantiez, vous disiez que vous alliez «faire un barbeuc». On a de la chance de n’avoir aucun dommage corporel, on aurait pu avoir une catastrophe». Une vision partagée par le procureur dans son réquisitoire : «Les deux cousins ont été roulés dans la farine puisqu’il a gardé pour lui le fruit du butin. Il a été un peu le moteur, on le sait. Il est pompier, et il met le feu, c’est lui qui dirige, qui transporte les autres, qui a toutes les idées».

Les avocats ont tenté de minimiser la participation des deux cousins, parlant de jeunes majeurs, d’immaturité. Pour celui qui est considéré comme le chef de bande, Michel, son avocate a pointé son «immense difficulté liée à son vécu, à ses origines. Cette histoire de feu qui revient dans l’histoire de ce jeune homme, 20 ans à l’époque et qui faisait des sorties frénétiques. Il ne va pas sortir de prison demain, ce n’est pas la peine d’en rajouter».

Michel a été condamné à 10 mois de prison assortis d’un suivi sociojudiciaire de 5 ans. Le plus âgé des deux cousins écope de 10 mois avec un SME (Sursis mise à l’épreuve) de 18 mois et l’autre de 6 mois de prison avec également 18 mois de SME. Ils devront en outre indemniser les victimes.

*Les prénoms ont été changés.