ARRÊTÉ RELATIF À L’ÉTABLISSEMENT DE LA LISTE DES CANDIDATS JUGÉS APTES À SUIVRE LA FORMATION D’ADAPTATION À L’EMPLOI DE CHEF DE GROUPEMENT DES SERVICES D’INCENDIE ET DE SECOURS AU TITRE DE L’ANNÉE 2018

La liste des 75 candidats jugés aptes à suivre la formation d’adaptation à l’emploi de chef de groupement des services d’ incendie et de secours au titre de l’ année 2018 est, sur proposition de la commission susvisée, arrêtée comme suit, par ordre alphabétique …

Plus de vingt ans après la départementalisation des Sdis de 1996, le ministre de l’Intérieur a plaidé, le 14 octobre, pour une organisation “à la carte” des secours, afin de tenir compte du nouveau contexte territorial, notamment de la métropolisation. Invité à clôturer le 124e congrès des sapeurs-pompiers, à Ajaccio, le ministre a par ailleurs confirmé les engagements pris par le président de la République, le 6 octobre.

Dès 2018, “des discussions approfondies” seront menées avec l’Assemblée des départements de France (ADF) et l’Association des maires de France (AMF) au sujet de l’organisation et du financement des services départementaux d’incendie et de secours, a assuré le ministre de l’Intérieur, samedi 14 octobre, en clôture du 124e congrès des sapeurs-pompiers, à Ajaccio. Gérard Collomb souhaite adapter le modèle hérité de la départementalisation de 1996 à la nouvelle donne territoriale avec la montée en puissance des métropoles et les quelques projets de fusions de départements.  “Ma ligne est simple : ne rien imposer. Mais ne rien interdire aux acteurs locaux”, a insisté le ministre, proposant une “organisation à la carte qui corresponde mieux à la diversité de la France”. Selon lui, “le modèle hérité de la loi de 1996 mérite des adaptations”. “Comment ne pas voir en effet que, comme la France ne se structure plus autour des cantons, les services de secours doivent renouveler leur forme d’organisation ?”, a-t-il interrogé. Il veut ainsi encourager de nouveaux types d’organisation, comme celui de Lyon dont il est l’ancien maire où, depuis la création de la métropole, le service d’incendie et de secours se trouve désormais placé sous la double tutelle du département et de la métropole. Il souhaite aussi favoriser les regroupements de Sdis actuellement en gestation dans certaines régions. 
Pourtant la veille, le président de l’Assemblée des départements de France, Dominique Bussereau, avait tenu à défendre le modèle de la départementalisation qui, selon lui, “a fait ses preuves”. “Le travail à trois entre les départements, les communes et l’Etat fonctionne bien, même s’il faut certainement adapter l’organisation et la gouvernance des Sdis à des échelles différenciées”, a-t-il souligné, à l’occasion de ce congrès. Pour les départements, qui sont aujourd’hui les principaux financeurs des Sdis, il y a urgence à retrouver “des marges d’investissements”, sachant que l’investissement des Sdis est en chute libre (- 33% depuis entre 2010 et 2016). “Si les mutualisations Sdis-département et inter-Sdis sont croissantes et permettent des économies, l’Etat doit s’engager sur leur financement”, fait valoir l’ADF, dans un communiqué du 13 octobre. Elle demande “a minima”, que la dotation d’investissement introduite dans le budget de 2017 soit “pérennisée à hauteur de 20 millions d’euros”. L’ADF réclame aussi une réflexion visant à “réduire les inégalités du coût par habitant des Sdis d’un département à l’autre”.

Comité des financeurs : une réunion prévue en décembre

Répondant à une demande de l’ADF et de la Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France (FNSPF), Jacqueline Gourault, ministre déléguée auprès de Gérard Collomb, a indiqué, vendredi, que le comité des financeurs de Sdis – qui réunissait les acteurs de la sécurité civile autour de l’Etat – était “une bonne idée” et qu’il pourrait se réunir à nouveau d’”ici décembre”, “afin de notamment évoquer la rationalisation des Sdis et leur équipement”. 
Lors des discussions, le député LR de l’Ain Damien Abad a invité à réfléchir à d’autres pistes de financement, comme le déplafonnement des contributions communales aujourd’hui gelées. Ce faisant, toutes charges nouvelles des Sdis reposent exclusivement sur les départements. “Ce que nous ne voulons pas, c’est d’une France de la sécurité civile à deux vitesses, avec une dynamique financière qui se crée avec les métropoles, et de l’autre côté des déserts de sécurité civile qui seraient les territoires ruraux”, a-t-il mis en garde, défendant lui aussi le modèle de la départementalisation.
Le ministre de l’Intérieur a défendu le maillage territorial, laissant cependant place au doute. “Là où certains territoires se sentent abandonnés, vous assurez, par un maillage de 6.500 centres d’incendies et de secours, une présence permanente, au point que dans certaines zones, les sapeurs-pompiers constituent, avec les communes, le seul service public qui demeure”, a-t-il déclaré. Seulement, la FNSPF évoque, elle, un maillage actuel de 6.800 casernes. Est-ce à dire que 300 casernes sont encore amenées à fermer ?

Volontariat : de nouvelles propositions d’ici mars 2018

Gérard Collomb est par ailleurs venu confirmer plusieurs engagements pris par le président de la République le 6 octobre, comme l’achat à partir de 2018 de six avions bombardiers d’eau. Le président de la FNSPF, Eric Faure, avait avant lui souligné que les incendies de l’été et les récents ouragans, avaient accentué la pression déjà très forte exercée sur les pompiers. “Sans changements, combien de temps résistera-t-on encore à la pression ?”, a-t-il lancé. Le ministre de l’Intérieur a déclaré porter une “nouvelle ambition” sur le volontariat, alors que l’engagement pris à Chambéry en 2013 n’a pas permis de repasser la barre des 200.000 volontaires, en raison en particulier des difficultés de concilier ce statut avec les contraintes familiales et professionnelles. A cet égard, le ministre a dit souhaiter “de nouvelles formes de volontariat, plus souples, plus flexibles, plus adaptées aux modes de vie modernes”. Pour cela, une réflexion sera conduite autour de “personnalités représentatives” (parlementaires, élus locaux, membre des organisations patronales, chefs d’entreprises, sociologues, géographes) afin de “formuler d’ici le mois de mars 2018 des propositions audacieuses, pour inventer le volontariat du XXIe siècle”. Le ministre veut notamment “mobiliser les habitants des quartiers populaires” et encourager “la féminisation” des volontaires, alors qu’une femme sur deux renonce à son engagement au bout de cinq ans. Il souhaite aussi  “valoriser l’engagement comme sapeur-pompier volontaire dans le cadre du futur service national universel”, comme l’a demandé le président de la République, il y a dix jours.
S’agissant des professionnels, le ministre a annoncé vouloir confier à l’Inspection générale de l’administration et l’Inspection générale des affaires sociales, une mission conjointe pour établir un état des lieux précis sur “la surcotisation de retrait” et sur “la continuité statutaire” des sapeurs-pompiers, comme le demande la FNSPF.
Répondant à une revendication forte de la fédération, Gérard Collomb a par ailleurs salué la création de plateformes communes pour les appels d’urgence et souhaité qu’à “horizon cinq ans” ne subsiste qu’un numéro d’appel (le 112) au lieu des cinq existants. Il a aussi confirmé “la mise en place sur le quinquennat d’un système d’information commun à tous”. Plusieurs mesures ont été annoncées pour “améliorer le quotidien” des pompiers. Il leur suffira d’être titulaires d’un permis B pour conduire des engins de 5,5 tonnes, moyennant “quelques heures de formation”. Une mesure valable aussi bien pour les quelque 250.000 sapeurs-pompiers (professionnels et volontaires), que “les personnels de la sécurité civile” et “les bénévoles d’associations de secours agréées”.

Personnes “en détresse”

Constant la très forte augmentation du nombre d’interventions des pompiers du fait des secours aux personnes (80% du nombre de sorties), le ministre a indiqué avoir demandé au directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises de “mener au plus vite des discussions approfondies” avec les services du ministère des Solidarités et de la Santé autour de deux problèmes : les carences ambulancières et les personnes “en détresse” secoures plus souvent pour des raisons “sociales que sanitaires”. Sur ce dernier point, il a demandé qu’un groupe de travail associant le ministère des Solidarités et de la Santé et l‘ADF soit lancé “immédiatement”, “afin que des propositions soient formulées d’ici la fin de l’année”.

Face aux “nouveaux risques”, tels que la menace terroriste, Gérard Collomb a réaffirmé l’engagement récemment pris par Emmanuel Macron de “former, à court terme, 80% de la population” aux gestes de premiers secours. Il a aussi confirmé la volonté de constituer une “flotte européenne de sécurité civile”, avec l’objectif que d’ici cinq ans, elle soit dotée d’une vingtaine de bombardiers d’eau  “mobilisables à tout moment pour répondre à une situation extrême dans l’arc méditerranéen”.
La FNSPF a salué, dans un communiqué du 14 octobre, ce “premier pas vers le cap fixé par le président de la République” le 6 octobre et pris acte “de l’ensemble des chantiers ouverts par le ministre de l’Intérieur”. Elle demande à présent “qu’ils démarrent au plus vite”.

Un pompier professionnel âgé de 45 ans, Ritchie, a perdu la vie au cours d’une manœuvre, ce lundi peu après 16 heures.

C’est bien une triste nouvelle qui vient endeuiller la grande famille des pompiers. Alors qu’il effectuait une manoeuvre au sein de l’école départementale des pompiers du SDIS 74 à Epagny, il a été découvert inanimé, au pied d’un camion échelle.

Malgré les soins et les techniques de réanimation prodigués par ses camarades et une équipe médicale, le pompier est décédé.

À 23 heures, les raisons du drame restaient inexpliquées. Est-il tombé du haut de l’échelle ? A-t-il était victime d’un malaise cardiaque ? Pour le moment, aucune réponse officielle nous a été communiquée.

Adieu mon ritchie !! Fini d’entendre de nous parler sans cesse Du PSG , te voir arriver chaque garde avec ton velo électrique à 6h58 , manger ta spécialité : le steak haché haricot vert , de voir tes découpage Du Dauphiné tapisser les murs et Le foyer Du CSP , te voir traîner encore à 23h au bureau formation et réclamer chaque gardes tes bouteilles d’eau gazeuses !!! Eh oui tellement de petit choses que tes collègues de La A peuvent confirmer et qui nous manquerons tous !! Adieu l’ami .

Pendant 2 jours, une délégation de responsables de la Sécurité Civile marocaine a été accueillie par des membres du Centre Opérationnel Départemental d’Incendie et de Secours de la Manche.

Cette délégation menée par le Lieutenant-colonel Adil RAIS , directeur adjoint de l’école nationale de la Protection civile de Casablanca, et composée de membre du service opération à l’état major, responsable de la salle de gestion des crises, commandant d’unité dans un centre de secours, responsable de la cellule de formation auprès du directeur général de la protection civile, ingénieur au service de formation du DGPC et d’un ingénieur informaticien avait pour but d’aider à la modernisation de la protection civile Marocaine.

Menée en collaboration avec la Direction de la Coopération Internationale, cette action a  abordé la présentation des systèmes de communication, de traitement de l’alerte, d’information et d’une école de formation Française de sécurité civile.

Après une visite du Centre de Traitement de l’Alerte et du CODIS, la délégation a poursuivi sa visite auprès de partenaires opérationnels du SDIS 50.

C’est avec fierté que le SDIS 50 a accueilli cette Délégation marocaine.

Dans les rangs des sapeurs-pompiers professionnels, il n’est pas rare de trouver des agents possédant un nombre relativement conséquent de spécialités techniques et opérationnelles acquises progressivement, dès le début de leur carrière. Cette diversité témoigne à la fois de la richesse du parcours professionnel des intéressés, que du degré d’investissement personnel exigé pour obtenir –  mais également pour recycler – les qualifications qu’ils détiennent.

Pour autant, est-il raisonnable de penser qu’un sapeur-pompier professionnel peut cumuler plusieurs spécialités techniques (RCH, RAD, IMP, PLG, SD) et surtout, conserver durablement un niveau de compétence acceptable dans chacune d’entre elles ?

Cette question mérite d’être posée, car les disciplines de tronc commun se sont déjà bien étoffées au fil du temps (SUAP, SAP-SR, DIV et INC) et elles demandent elles aussi de la part des SP de cultiver une démarche de maintien des acquis quasi-permanente et – force est de le constater – de plus en plus difficile à concilier avec leur rythme de travail ! 

La proposition qui est faite ici est de mettre brièvement à l’épreuve ce principe de polyvalence, en le confrontant à trois phénomènes aussi indépendants les uns des autres que difficilement contestables, qui sont :

  1. L’élévation constante du niveau de technicité (pluralité des domaines de compétences, connaissances importantes à accumuler, domination de la haute technologie, quelle que soit la discipline) ;
  2. Le déséquilibre entre T de formation/T de disponibilité, c’est-à-dire le volume exponentiel d’heures qu’il est nécessaire de consacrer (en théorie) à la formation au sens large, comparé au niveau de disponibilité décroissant des agents SPP (en pratique);
  3. L’opposition bipolaire entre polyvalence et complémentarité, c’est-à-dire le refus quasi-dogmatique d’une partie de la profession de chercher à trouver un équilibre entre SP « généralistes » et « spécialistes ».

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Cet après-midi à 13h10, les sapeurs-pompiers du SDIS59 ont été sollicités à Tourcoing, rue Nationale, suite à une rupture de canalisation de gaz. Alors qu’ils établissaient un périmètre de sécurité, une explosion s’est produite.

Le bilan fait état de trois sapeurs-pompiers blessés. Un agent Erdf a également été blessé légèrement.

Le contrôleur général Gilles Grégoire et le président du Sdis Jean-René Lecerf, régulièrement informés de la situation par le Codis, ont tenu à dire toute leur émotion et apporter leur soutien aux victimes.

Après contact avec le Samu, il ressort que les trois sapeurs-pompiers ont été classifiés UR (urgence relative).

En plus des SP sur place, le directeur départemental tient également à remercier les équipes du Samu, et leur responsable le Dr Goldstein, pour la prise en compte très rapide des victimes. Au plus fort de l’intervention, 42 sapeurs-pompiers étaient présents sur le site avec trois équipes Smur. Le directeur départemental adjoint, le colonel Spies, s’est également rendu sur les lieux de l’intervention.

Des équipes de Sauvetage-Déblaiement ont également été dépêchées su

r site pour sécuriser le bâtiment.

 

L’enquête sur l’incendie d’une ambulance des sapeurs-pompiers le 24 juin 2015 à Duingt a pris un tournant décisif ces dernières semaines, avec l’arrestation d’un troisième individu, considéré comme le principal suspect dans cette affaire qui avait profondément ému la Haute-Savoie.

Cette nuit-là, les sapeurs-pompiers étaient appelés pour prendre en charge un homme agressé et gravement blessé. Alors qu’ils transportaient la victime vers l’hôpital d’Annecy, ils étaient doublés par un véhicule qui se mettait en travers pour leur bloquer la route.

Des coups de feu avaient alors retenti et les agresseurs avaient incendié l’ambulance, avant de prendre la fuite.

La victime, avait survécu à l’agression après avoir été secourue par un routier et avait été interrogée par les gendarmes de la section de recherches de Chambéry, en charge de l’enquête. Après quelques mois d’investigation, deux premiers individus avaient été arrêtés mais le principal suspect avait pris la fuite en Afrique du Nord.

C’est cet homme qui a été arrêté en haute-Savoie dans le courant de l’été près de Seynod par les gendarmes de la brigade des recherches d’Annecy épaulés par des militaires de la brigade locale. Le procès d’assise se tiendra en décembre, au tribunal d’Annecy, en présence de tous les suspects…

Source leDauphine.com

Un rapport intitulé « Impacts et prévention des risques relatifs aux fumées d’incendie pour les sapeurs-pompiers », rendu public il y a quelques jours, est source de remous chez les sapeurs-pompiers et leurs instances dirigeantes. Quels sont les véritables enjeux de ce document ?

Le rapport a fait l’effet d’une petite bombe dans le milieu de la sécurité civile et celui des sapeurs-pompiers en particulier. En tout cas, l’onde de choc a été suffisamment intense pour faire réagir le ministère de l’Intérieur alors en pleine gestion de crise de l’ouragan Maria. Intitulé « Impacts et prévention des risques relatifs aux fumées d’incendie pour les sapeurs-pompiers », le document issu de la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL) a été rendu public lundi dernier. Y est notamment dénoncé le risque accru d’apparition de maladies (cardiopathies, pneumopathies) et de cancers chez les soldats du feu français, en lien avec le manque cruel de certaines mesures de précaution et de prévention.

D’après le rapport, ces maladies seraient surreprésentées chez les sapeurs-pompiers du fait de leur exposition consécutive à des éléments volatils délétères pour la santé, qui se déposent notamment sur les EPI (équipements de protection individuelle) suite aux missions de lutte contre le feu. Phase de déblai réalisée sans ARI (appareil respiratoire isolant), protection respiratoire inexistante lors des feux de forêt, exposition intense et durable aux fumées froides ou aux gaz de combustion pour les formateurs incendie opérant dans les caissons et autres maisons à feu… Autant d’activités moins prestigieuses que l’emblématique lutte contre le feu d’habitation – pour laquelle les sapeurs-pompiers sont correctement protégés – mais qui génèrent, par manque de protections individuelles adéquates, des risques pour la santé potentiellement très graves.

Dénoncée depuis de nombreuses années par les syndicats, la réalité de certaines conditions de travail des sapeurs-pompiers semble cette fois-ci avoir fait mouche.

 

Des conclusions controversées

 

Bien que rendu public en septembre, ce rapport est pourtant daté de mars 2017. Pourquoi un tel laps de temps ? Tout simplement à cause d’un désaccord entre la CNRACL et la Direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises (DGSCGC). Cette dernière n’a pas souhaité, en mars 2017, co-signer ce rapport, bien que deux représentants de la DGSCGC aient participé au groupe de travail. « La direction générale n’a pas souhaité que ce document soit publié en l’état, explique Michaël Bernier, porte parole de la DGSCGC car ce rapport manquait de bases et d’appuis scientifiques. »

Certes, le rapport n’est pas le fruit d’une étude à part entière, mais se base sur un ensemble bibliographique de travaux réalisés, pour la plupart, auprès de sapeurs-pompiers à l’étranger (USA, Canada, Suède,…). Ces derniers démontrent néanmoins clairement un lien entre l’activité de sapeur-pompier et l’apparition de cancers. Mais les conditions de réalisation de ces études laissent certains dubitatif. « Peut-on comparer l’exposition aux fumées d’un pompier américain qui ne fait que du feu à un pompier français dont l’activité principale est le secours à victime ? », s’interroge dans un SDIS du centre de la France un responsable de CHSCT. La question se pose d’ailleurs en bien d’autres lieux. Tenues d’intervention, conditions d’emploi, techniques et sollicitations opérationnelles peuvent énormément varier d’un pays à l’autre. Rappelons néanmoins qu’en 2007, le Centre International de recherche sur le cancer (CIRC) a classé l’activité de lutte contre l’incendie comme « potentiellement cancérigène » pour l’homme.

« Les risques sont clairement avérés, affirme Sébastien Bouvier, expert auprès de la commission prévention de la CNRACL, et chargé de mission pour la CFDT-interco au titre des SDIS. Nous regrettons le peu d’intérêt que la DGSCGC portait à ce rapport. C’est pourquoi nous avons pris la décision de le rendre public. » Jacques Donzel-Gargand, secrétaire du CHSCT du SDIS 74 et syndicaliste CFDT ajoute : « nous en sommes encore à penser que le métier de pompier, c’est “Sauver ou périr“. Ils n’ont pas encore compris en haut-lieu que l’on pouvait “sauver sans périr“. Imaginez que certains de nos cadres pensent encore que la cagoule de feu filtre les fumées ! Je regrette que les choses soient minimisées par les directions des SDIS, à cause d’un manque de directive nationale. » 

 

 

Un rapport qui préoccupe

 

Malgré certaines réticences à accepter telles quelles les conclusions de ce rapport, ce document a tout de même été pris en considération par les autorités, surtout depuis qu’il a été rendu public.  « C’est un sujet qui préoccupe très clairement la DGSCGC dans la mesure où il s’agit de la sécurité des intervenants, affirme Michaël Bernier. L’inspection générale de la Sécurité civile a chargé un de ses agents de suivre ce dossier de très près. Nous ne pouvons pas ignorer ce qu’il y a écrit dans ce rapport. » Le ministre de l’Intérieur a ainsi saisi son homologue de la Santé afin qu’une expertise médicale et scientifique soit réalisée. La réponse ne devrait pas se faire attendre, dit on…

D’ici là, la DGSCGC a entamé une démarche préventive basée sur trois axes. Le premier consiste à diffuser, dans un futur immédiat, une note à l’attention des directeurs de SDIS afin de préconiser des mesures de prévention qui peuvent être mises en place rapidement. « Ce sont des mesures de bon sens, affirme le porte-parole de la DGSCGC. La “DG” n’a d’ailleurs pas attendu pour diffuser ces objectifs. Elle l’avait fait dès la sortie du rapport en mars. Là, elle va les formaliser. »  Le second axe vise à rédiger une plaquette de communication avec des mesures complémentaires à mettre en place. Actuellement en cours d’expertise pour s’assurer de leur réel impact, ces mesures devraient être officialisées au 1er trimestre 2018. Enfin, une fois que l’expertise de la Santé aura été réalisée, la DGSCGC prendra des mesures réglementaires et normatives. A l’heure actuelle, aucune échéance n’est encore annoncée.

 

Dépasser le stéréotype du pompier invincible !

Dr Patrick Hertgen, vice-président de la Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France

Ce rapport est une synthèse d’éléments que nous connaissions déjà. Il n’y a pas de nouvelles données à proprement parler. Il se base sur des études antérieures, dont un certain nombre issues d’Amérique du Nord. Or, on ne sait pas si ces résultats peuvent être extrapolés en France car ce ne sont pas les mêmes pratiques, les mêmes expositions, les mêmes matériaux qui brûlent. Les populations non plus ne sont pas les mêmes. Cependant, le fait qu’il n’y ait pas d’éléments nouveaux ne veut pas dire qu’il n’y a pas de sujet. Il existe clairement sur le terrain des pratiques trop légères qui consistent à penser qu’être pompier, c’est « bouffer de la fumée ». Sans être alarmiste, la Fédération engage donc à être très attentif à ces problématiques car la santé, la sécurité et la qualité de vie au travail des sapeurs-pompiers doivent être une réelle préoccupation. C’est ce regard novateur que ce rapport amène qui est intéressant car il faut dépasser le stéréotype du pompier invincible.

 

Un problème de culture… et de coût

 

« Le problème, c’est que le sapeur-pompier n’a aucune information sur les risques qu’il encoure en dehors de sa mission de lutte contre le feu, explique Jacques Donzel-Gargand, secrétaire du CHSCT du SDIS 74. Pour le danger à l’instant T, il n’y a pas de problème, le SP est bien équipé et protégé et il connaît les risques liés à sa mission. Mais il n’y a aucune préoccupation concernant l’après intervention. Il faut arrêter de penser que le pompier est un super-héros ! »

La culture de la prévention et de la santé et sécurité au travail est en effet le parent pauvre chez les sapeurs-pompiers. « Il va falloir rentrer dans la tête des COS (commandant d’opération de secours) qu’un ARI ne s’enlève pas lors de la phase de déblai, peut on entendre dans les CHSCT. Ca va grogner, mais il faut que ça rentre. » Quant aux autres propositions exprimées dans le rapport, il est clair que nombre d’entre elles vont coûter une somme d’argent non négligeable et amputer sensiblement le budget des SDIS. D’où les expertises réalisées actuellement par la DGSCGC pour connaître leur réel impact et s’assurer que l’investissement est justifié. Comme le dit l’adage, la sécurité n’a pas de prix, mais elle a un coût…

Cette question du coût, même si elle n’est encore officiellement que très peu abordée, est une réelle source d’inquiétude – et peut être un frein – pour les financeurs et les directeurs de SDIS. L’Association nationale des directeurs et directeurs adjoints des services d’incendie et de secours (ANDSIS) n’a pas souhaité s’exprimer sur le sujet. On ne peut ignorer non plus que la plupart des études sérieuses réalisées dans les autres pays ont été faites suite à des nécessités d’indemnisation des victimes. Si demain le lien entre activité professionnelle du sapeur-pompier et apparition de cancers était clairement démontré en France, la question de l’indemnisation devra sûrement se poser. « Nous n’avons pas mené ce travail pour faire reconnaître une quelconque maladie professionnelle, assure Sébastien Bouvier, expert auprès de la commission prévention de la CNRACL. Nous avons engagé ces mesures préventives pour justement éviter, en amont, le développement de ces maladies. »

Embrasement généralisé ou feu de paille, ce rapport a en tout cas permis de pointer du doigt une véritable problématique et de modifier le regard que l’on portait jusque là sur ceux qui, dévoués à protéger la vie des autres, ont trop tendance à oublier la leur.

 

Le cas parisien

Au sein de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris (BSPP), « on ne découvre pas le sujet », annonce le lieutenant-colonel Gabriel Plus, chargé de communication. Ce qui n’empêche pas de prendre « très au sérieux » les alertes contenues dans ce rapport. « Le travail croisé dans le domaine SST a déjà motivé depuis plusieurs années la mise en place d’un certain nombre de mesures concrètes de précaution complémentaires en termes d’effets de protection (études sur les EPI favorisant la rotation des nettoyages après leur port lors d’intervention pour feu, gestion des effets, port de l’ARI), en terme d’organisation (officier sécurité, soutien sanitaire opérationnel sur les lieux, suivi du personnel) ou en terme de procédures opérationnelles (dès la formation du personnel, emploi de la ventilation opérationnelle, relève du personnel, remise en condition). Nous nous inscrivons dans une démarche d’amélioration continue en s’appuyant sur des groupes de travail ad ‘hoc pluridisciplinaires et interministériels, sur l’exploitation d’études scientifiques en cours (LCPP, CRAMIF) et ce, en coordination avec la DGSCGC. »

 

Sylvain Ley  Secours Mag 28 SEPTEMBRE 2017

Le harcèlement moral, une notion nouvelle qui recouvre des actes parfois déjà prohibés. La mise au placard est sanctionnée depuis bien longtemps par le juge.

Marie France Hirigoyen, psychiatre et psychanalyste a d’abord écrit « Harcèlement moral, la violence perverse au quotidien » en 1998

Elle a ensuite écrit « Malaise dans le travail, harcèlement moral, démêler le vrai du faux » en 2001.

La loi a été prise en 2002.

Dans son deuxième ouvrage elle commence par énoncer et décrire tout ce qui, selon elle, n’est pas du harcèlement moral.

Si sa conception n’est qu’une parmi d’autres, elle peut cependant retenir l’attention. N’est donc pas du harcèlement moral le stress. A cette occasion, elle tient à faire la distinction entre le harcèlement professionnel et le harcèlement moral pour bien marquer par le terme moral, l’importance de l’humiliation et du manque de respect dans le second cas. Elle rappelle les vertus du conflit et indique ensuite qu’il peut y avoir maltraitance managériale sans qu’il y ait forcément pour autant harcèlement moral. Et pourtant sa définition de la maltraitance managériale est « le comportement tyrannique de certains dirigeants caractériels qui font subir une pression terrible à leurs salariés, ou qui les traitent avec violence, en les invectivant, en les insultant, sans aucunement les respecter ». La différence est que le harcèlement moral est occulte alors que la violence de ces tyrans caractériels est au contraire repérable par tous.

Nous verrons que peu ou prou ces différences sont retenues par les juges administratif et pénal.

Par ex. le fait pour un chef d’établissement d’adopter avec sa collaboratrice une stratégie d’évitement, un management cassant et un style sévère ou autoritaire n’est pas constitutif à lui seul d’un harcèlement moral.

Autre ex., qui est relaté dans les documents ces jurisprudences des tribunaux sur Strasbourg, l’affaire Bruchert.

Je passe sur la définition en droit administratif : elle se trouve dans le statut général, loi de 83 article 6 quinquiès. On peut devant le juge administratif obtenir l’annulation d’une décision ou une indemnisation. Pas la condamnation d’une personne.

La définition en droit pénal se trouve dans l’article Art 222-33-2 :

« Le fait de harceler autrui par des agissements répétés ayant pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d’altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel, est puni d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende ». Il s’agit là de faire condamner une personne délinquante.

La définition européenne n’est pas réellement appliquée sur notre sol. Un acte même non répété peut être constitutif de harcèlement… Un auteur s’alarme que « coexistent dans notre droit aujourd’hui, trois définitions du harcèlement moral et du harcèlement sexuel, avec deux régimes juridiques distincts. » Mais laissons ces subtilités juridiques.

Après la définition par les textes nous pouvons indiquer ce qu’est la définition par la jurisprudence administrative.

D’abord une définition « a contrario » Quelques exemples significatifs de ce qui, pour le juge, n’est pas, au cas d’espèce, du harcèlement moral :

des propos déplacés ont pu être vécus comme blessants mais qu’un harcèlement moral doit être établi dans la durée

en une année un agent bénéficie de plus de 90 jours d’arrêts de maladie. La collectivité a pu attribuer sa voiture de fonction à un autre agent en son absence.

un différend professionnel opposant un chef et son subordonné ne peut être considéré comme un harcèlement moral. Dans les documents donnés vous avez même un exemple fort sur une gifle infligée par un supérieur hiérarchique. Le juge indique : Le comportement a en l’espèce manifestement excédé les écarts qui peuvent être tolérés de la part d’un supérieur hiérarchique. On peut estimer qu’il y a faute professionnelle. Mais le supérieur a agi dans une ambiance tendue et il n’apparaît pas que son geste a procédé d’une animosité personnelle. Ce n’est donc pas un délinquant. Les congés de maladie de la personne giflée sont donc dus au service. Au cas où on aurait eu affaire à un harceleur patenté ce pouvait être la responsabilité de celui-ci qui devait être engagée pas celle du service.

Mais comme toujours le pouvoir d’appréciation du juge est essentiel. Sur une même affaire en première instance le juge indique que les faits « révèlent une animosité personnelle » qui « revêt un caractère de faute personnelle (…) dépourvue de tout lien avec le service ». En appel les agissements du supérieur doivent être regardés « comme la manifestation d’assurer, avec une rigueur peut-être excessive la bonne marche du service » et non comme un harcèlement.

Balayons maintenant rapidement les situations de harcèlement moral reconnu. L’absence d’affectation. Les mises au placard, les retraits d’attributions illégaux. Une placardisation, absence totale ou quasi-totale d’activité, est toujours illégale.

Signalons que le juge ne se laisse pas abuser par des justifications oiseuses.

Par ex. la relégation d’un agent, fût-il retors et absentéiste, est une faute de l’administration. Un fonctionnaire peut être licencié pour incompétence professionnelle ou sanctionné pour faute avec les garanties afférentes. Il ne doit jamais être harcelé.

Mais il y a des possibilités de réduction des fonctions d’un agent dès lors que ça ne porte pas atteinte à sa situation statutaire ou à ses prérogatives. Par ex. un professeur, qui ne tirait de son statut aucun droit à assumer ou conserver des fonctions de coordinateur peut se les voir retirer. Une mutation dans l’intérêt du service, qui n’entraîne pas un déclassement de l’intéressé, qui n’est pas une sanction, est légale eu égard aux différends d’un chef de service avec le personnel. Un bout d’explication : bien distinguer le déplacement d’office, c’est une sanction, de la mutation dans l’intérêt du service sans que l’agent l’ait demandée.

Si le supérieur va vraiment trop loin (injures par ex. mais de vraies injures…) la protection juridique doit être accordée au subordonné. Il peut attaquer au pénal avec un avocat payé par l’administration…

Signalons la parfois illégale médicalisation des conflits. Un jugement indique que la décision de placement d’office en congé de longue maladie n’était pas justifiée par l’état de santé de la requérante. Cette décision avait été prise pour des raisons d’indiscipline et d’incompétence professionnelle. Si on veut sanctionner un agent on doit passer par une procédure disciplinaire.

Dans de nombreux cas la sanction déguisée apparaît. Par ex. une mutation dite dans l’intérêt du service mais pour éviter la réunion d’une CAP en formation disciplinaire avec perte de prérogatives ou de traitement.

Rappelons que pour les contractuels la démission est légitime si elle est « intervenue à la suite d’un acte susceptible d’être délictueux dont le salarié déclare avoir été victime à l’occasion de l’exécution de son contrat de travail et pour lequel il justifie avoir déposé une plainte auprès du procureur de la République ». Délibération UNEDIC. Facile : il suffit de déposer plainte ! Méfiance toutefois : il ne faut pas tomber dans la dénonciation calomnieuse qui peut valoir condamnation au premier plaignant…

Discrimination et harcèlement peuvent aller de pair. Le requérant qui s’estime lésé par une mesure discriminatoire doit soumettre au juge des éléments de fait susceptibles de faire présumer une atteinte au principe de non-discrimination. Il incombe alors au défendeur, c’est-à-dire à l’administration, de produire tous ceux permettant d’établir que la décision attaquée repose sur des éléments objectifs étrangers à toute discrimination. En matière syndicale on a ainsi un jugement qui concerne la suppression d’un poste d’ingénieur qui n’était pas motivée par la réorganisation du service mais qui avait pour but de mettre la requérante à l’écart. Et j’ai un dossier de ce type en ce moment dans le sup. En matière de handicap le poste de travail d’un agent handicapé ne correspondait pas à son grade, était largement fictif et isolé des autres agents et des usagers.

Se défendre n’est pas facile. Voilà ce que disait un magistrat lors d’une audience : « nous pensons, même si c’est un peu sévère, que l’intéressée a elle-même, par son silence, contribué à pérenniser les agissements de sa supérieure et, par voie de conséquence, à aggraver son préjudice (…) Mlle Balenguer n’est pas une jeune infirmière nouvellement nommée (…) elle a prouvé, par ailleurs, en contestant sa notation, qu’elle connaissait les voies de recours internes et qu’elle ne craignait pas de faire valoir ses droits. On ne peut dès lors s’étonner de ce qu’elle n’ait jamais cherché, pendant la période incriminée, à se plaindre des agissements de sa supérieure, auprès des syndicats, auprès du directeur du service des soins infirmiers, du directeur des ressources humaines, voire du directeur du centre hospitalier. »

Rappelons rapidement les acteurs qui peuvent aider en cas de harcèlement. Les conseillers et assistants de prévention et le CHSCT. Le médecin de prévention qui peut signaler et cela compte dans le dossier on le voit dans les jugements. L’assistant social. Le Directeur des Ressources Humaines. Il peut empêcher la condamnation de l’administration. Par ex. en montrant qu’il a diligenté une enquête interne, modifié les conditions du travail de l’agent et rappelé les obligations professionnelles aux collègues soit-disant harceleurs. L’alerte d’un délégué du personnel a pu être prise en compte. La commission de réforme qui peut établir que l’accident est bien imputable au service ainsi que le stress post-traumatique même si des antécédents médicaux sévères auraient pu expliquer l’accident cardiaque. Le défenseur des droits qui ne s’occupe du harcèlement que lorsqu’il est en rapport avec des discriminations, qui sont les différences de traitement illégales. Les syndicats et associations.

Deux voies pour les recours contentieux. Les voies administratives et pénales.

Mais un sondage sur 55 arrêts des cours administratives d’appel qui évoquent le harcèlement dans la fonction publique, montre que le harcèlement n’est reconnu que dans 4 espèces… Ensuite des jugements qui annulent pour raison de forme ne servent souvent pas à grand-chose. On reprend la même décision dans les formes… Les indemnisations peuvent être importantes mais le juge français n’est pas le juge américain. Elles semblent souvent en-deçà du préjudice quand on connaît le dossier. Comme en cas de discrimination la question centrale est celle de la preuve. De nombreuses personnes pensent que ce qu’elles écrivent et ce que le médecin de ville a écrit constitue des preuves. Le médecin peut attester de la souffrance pas de son origine. Les dires de la personne harcelée doivent être étayés. Par des écrits (des mels par ex.), par des témoignages (mais c’est difficile d’avoir un témoignage en bonne et due forme). Et puis la subjectivité (à un agent à qui on demandait des preuves du harcèlement la personne répond : tous les matins il me dit bonjour !)

Pour ce qui est du pénal je reprendrai les propos des avocats de SOS racisme qui préfèrent gagner aux prud’hommes que perdre au pénal. Je m’explique.

Ex. d’instance pénale avec le cas d’un Greta. Il a été jugé que dans un contexte économique difficile pour un Greta où il faut demander au personnel des adaptations et organiser le départ de plusieurs agents, les propos inappropriés du directeur et les critiques du travail de certains agents ne constituent pas en l’espèce un harcèlement. Et les sanctions pénales sont modérées. On n’a pas affaire à des gens qui ont un casier et le juge pénal en a vu d’autres, des cas plus graves…

Sur la protection fonctionnelle, due même au cas où l’agresseur est un chef ou un collègue je veux maintenant m’arrêter sur une affaire que j’ai eu à traiter avec une adhérente : la décision Guérin qui est dans les documents joints.

En conclusion il est donc évident que le syndicalisme a de beaux jours devant lui. Ce n’est pas tout de suite que les avocats pourront remplacer les syndicats…

Après onze années passées en Haute-Savoie, le colonel Alain Rivière quitte les Alpes pour les terres ardéchoises. L’ex-directeur adjoint du Service départemental d’incendie et de secours de la Haute-Savoie pour diriger le Sdis de l’Ardèche. Un beau défi professionnel qu’à 53 ans, cet officier expérimenté n’a pas hésité à relever.

Jean-Marc Rivière (à droite) était directeur adjoint du Sdis 74 depuis 2006. Il fut directeur par intérim entre le colonel Jean-Guy Laurent et le contrôleur général Jean-Marc Chaboud (à gauche). Photo Le DL/S.B

« Après le chabichou du Poitou et le reblochon de Haute-Savoie, vous allez découvrir le picodon » a lancé, taquin, le contrôleur général Jean-Marc Chaboud, pour saluer le départ de celui qui fut son adjoint pendant sept ans. « Un adjoint passionné par l’écriture » a souligné le directeur du Sdis74, révélant qu’Alain Rivière était l’auteur de deux ouvrages consacrés à l’occupation des Allemands à Saint-Dizier (sa ville natale en Haute-Marne) en mai 1940 et L’histoire des sapeurs-pompiers de Niort.

Passionné par la grande histoire et celle des sapeurs-pompiers

En présence de nombreux sapeurs-pompiers, élus et personnalités du département, le partant a fait le point sur ces onze années passées à la vitesse de l’éclair : « Les plus intenses de ma carrière, comme en atteste le blanchiment de mes moustaches et de mes cheveux. »

« J’aurais pu finir ma carrière ici, dans cette terre chargée d’histoire que j’affectionne, a-t-il expliqué, mais Jean-Marc Chaboud m’a encouragé en me disant qu’il fallait savoir avancer dans la vie … Il m’a aussi fait profiter de ses conseils professionnels, footballistiques et œnologiques, tous utiles pour un directeur. »

Marqué à jamais par les drames d’Allinges et Chevaline

Au moment de partir, Alain Rivière est revenu sur les moments marquants de cette décennie avec des catastrophes et des secours, citant la surveillance de la poche d’eau du glacier de Tête Rousse, le passage du Tour de France, la gestion sanitaire des bouquetins du Bargy. « Je n’oublierai jamais le drame d’Allinges en 2008 et la tuerie de Chevaline, en 2012. Deux terribles moments que j’ai vécus en direct depuis le centre opérationnel. Deux interventions hors norme dont vous comprenez dès l’appel qu’elles marqueront à jamais l’histoire et la mémoire collective d’un département… » Désormais directeur du Sdis 07, Alain Rivière prend la tête d’un Service départemental comptant 150 sapeurs-pompiers professionnels, 2 500 volontaires et 60 personnels administratifs et techniques, qui veillent sur une population de 330 000 habitants. « Un département à taille humaine qui a l’originalité de ne posséder ni autoroute ni gare de voyageurs » souligne le nouveau directeur, qui découvrira en revanche la gestion du risque nucléaire, un des seuls à être absent en Haute-Savoie.